CONDITIONS GÉNÉRALES

Mentions légales

Le site "cecilepellegrino.com" est édité par la société Cécile Pellegrino.

Siège social : 15 rue l'asaret 42800 Rive de Gier - France
SIRET : 89315691900019

Directeur de la publication : Cécile Pellegrino

Hébergeur : Wix.com

Conditions générales d'utilisation et de vente

Préambule

Nous vous souhaitons la bienvenue sur "cecilepellegrino.com". "cecilepellegrino.com" est un site Internet, ci-après dénommé "le site", qui vous propose un service d'enseignement de la musique en ligne. L'accès au site et l'utilisation du service impliquent votre acceptation sans réserve des présentes "Conditions Générales d'Utilisation et de Vente", ci-après dénommées "les conditions générales".

Cécile Pellegrino  se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter à tout moment les conditions générales. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à votre connaissance par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les conditions générales en vigueur sont consultables à tout moment sur le site.

En cas de non respect des présentes conditions générales, Cécile Pellegrino  se réserve le droit de clôturer votre compte et de bloquer tout nouvel accès à nos services.

Le site est la propriété de la société Cécile Pellegrino  :

Siège social : 15 rue l'asaret 42800 Rive de Gier - FranceSIRET : 89315691900019

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Inscription

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L'accès au service est réservé aux seules personnes ayant dûment completé le formulaire d'inscription comportant toutes les informations obligatoires demandées par Cécile Pellegrino  et ayant accepté sans réserve les présentes conditions générales. Vous vous engagez à ne communiquer que des informations exactes, complètes et à jour.

Votre compte Cécile Pellegrino vous est strictement personnel et vous vous engagez à ne jamais divulguer vos identifiants de connexion. Toute divulgation du mot de passe vous rendra directement et de plein droit responsable de tout dommage découlant de cette utilisation non autorisée. Toute connexion ou action effectuée en utilisant vos identifiants de connexion sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Si vous avez connaissance d'une utilisation frauduleuse de vos identifiants de connexion, vous vous engagez à en informer immédiatement Cécile Pellegrino .

Vous pouvez supprimer définitivement votre compte sur simple demande à l'aide de ce formulaire de contact.

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Offres et Tarifs

Le détail des offres ainsi que les tarifs applicables sont disponibles sur le site.

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro. Cécile Pellegrino se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les paiements devront être effectués en euros par prélèvement automatique sur votre carte bancaire. Si, pour une quelconque raison, vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas effectuer de paiement par carte bancaire, veuillez-nous contacter à l'aide de ce formulaire pour que nous puissions étudier avec vous une solution adaptée. En cas de provision insuffisante ou tout autre motif de défaut de paiement, nous pourrons de plein droit et sans qu'il soit besoin de vous adresser une mise en demeure, suspendre l'accès à nos services.

Abonnement - Désabonnement

Conformément aux dispositions de l'Article L121-20-2 1° du Code de la Consommation, vous reconnaissez et acceptez expressément le fait de ne pas bénéficier d'un délai de rétractation, la fourniture du service commençant dès la validation de l'abonnement soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévus par ce Code. En conséquence, aucune demande d'annulation, de rétractation, ou de remboursement ne sera acceptée pour la période souscrite.

Si votre abonnement est souscrit pour une période indéterminée ("abonnement mensuel ou abonnement trimestriel"), vous pourrez le résilier à tout moment directement depuis le site sur simple demande effectuée à l'aide du formulaire de contact.

Données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, merci de nous contacter :
- En ligne, à l'aide du formulaire de contact
- Par courrier : Cécile Pellegrino 15 rue de l'Asaret 42800 Rive de Gier

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- En ligne, à l'aide du formulaire de contact
- Par courrier : Cécile Pellegrino 15 rue l'asaret 42800 Rive de Gier - France

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Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, sons, images, vidéos, logiciels, logos, marques, etc.) publiés sur le site sont protégés conformément aux dispositions nationales et internationales sur la Propriété Intellectuelle. Sous réserve des dispositions des articles L 122-5, L 211-3 et L 342-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction et/ou communication au public de tout ou partie de ces contenus est soumise à autorisation.

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Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autre que la reproduction et la consultation individuelles et privées est interdite.

      

Responsabilités

Cécile Pellegrino est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant au titre des conditions générales, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, Cécile Pellegrino peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable, soit à l’utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

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Preuve, Conservation et Archivage

Cécile Pellegrino archivera les formulaires d’abonnement et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de Cécile Pellegrino seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Loi applicable - Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon - France, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, procédure d'urgence, par référé ou par requête.

Dispositions diverses

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, Cécile Pellegrino vous rappelle qu'il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

Si une partie quelconque des présentes conditions générales devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.

Politique de protection des données personnelles

Cécile Pellegrino est engagé dans une démarche continue de conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016. Avec ce nouveau règlement Cécile Pellegrino renforce sa politique de protection de données personnelles afin que les données de nos utilisateurs soient collectées et utilisées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Politique de protection des données personnelles à partir du 2 février 2021.

Notre Politique de protection des données personnelles décrit la manière dont Cécile Pellegrino traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci- après les « Utilisateurs ») lors de leur navigation sur notre site www.cecilepellegrino.com (ci-après le « Site »). La Politique de protection des données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Cécile Pellegrino accorde en permanence une attention aux données de nos Utilisateurs. Nous pouvons ainsi être amenés à modifier, compléter ou mettre à jour la Politique de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version en vigueur, accessible sur notre Site. Si des modifications majeures sont apportées, nous vous informerons par email ou par nos services pour vous permettre d'examiner ces modifications avant qu'elles ne prennent effet. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l'envoi d'un avis concernant les modifications apportées à la Politique de protection des données personnelles, cela signifie que vous acceptez les mises à jour.

Quelles données personnelles sont collectées et pour quelles finalités ?

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Vous pouvez également nous transmettre, à titre facultatif, des informations complémentaires comme votre nom, votre prénom, votre date de naissance et des détails sur votre pratique musicale (instrument principal, niveau de pratique, période musicale préférée, style musical préféré). Ces informations facultatives, nous sont utiles pour mieux communiquer avec vous et, à titre statistique, pour mieux cibler les besoins et les envies des Utilisateurs.

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Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

Les données personnelles vous concernant collectées sur notre Site sont destinées pour la propre utilisation de Cécile Pellegrino et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles Cécile Pellegrino peut faire appel dans le cadre de l'exécution de ses services.

Cécile Pellegrino ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles, en particulier :

- Google Analytics nous permet de collecter des statistiques de visite du site : https://www.google.com/intl/fr/analytics/

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- Les paiements sont traités par la plateforme sécurisée .....

Comment sont protégées vos données personnelles ?

Cécile Pellegrino applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.

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- Droit de retirer à tout moment un consentement
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- Droit d'opposition au traitement des données personnelles
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat

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